1 - Au sujet de la Compagnie Solidary Fairtraders

Nous sommes au Sud de l’ Inde dans le Tamil Nadu, sur les lieux de production du moringa, de la vaisselle végétale en feuille de palmier.

Nous avions le choix de créer la société en Europe ou en Inde.
Nous avons pensé que notre place était plutôt en Asie en contrôle de production et d’expédition
Simples receveurs d’ordre en Europe nous aurions eu des difficultés à gérer nos producteurs à distance
Les moyens de communication sont tels aujourd’hui que nous communiquons avec nos clients aussi facilement à l’autre bout du Monde qu’en Europe.

Nous sommes une Private Limited dûment enregistrée en Inde
Les actionnaires sont un Français, retraité, arrivé en 2018 en Mission Humanitaire qui s’est prolongée.
L’autre associée est la Directrice de l’ONG SMIDS qui existe depuis 1997.
Cette ONG a elle-même été créée par la Congrégation des Filles de Marie qui gère depuis 80 ans plusieurs établissements de charité dans le Sud de l’Inde ainsi qu’à l’Etranger (Allemagne, USA, Tanzanie)

Le droit Indien est largement inspiré du droit Anglo Saxon
Un contrat bien fait qui définit le produit, les délais, les paiements, doit satisfaire les deux parties.
En cas de litige, l’arbitrage et la désignation d’une Chambre de Commerce Internationale doit aussi satisfaire les deux parties.
Notre particularité est d’être bi-culturel, c’est-à-dire que nous connaissons, pour avoir longuement exercé en Europe, les attentes d’un client Occidental. Et en effet, sans leur jeter la pierre, les Indiens ont parfois tendance à négliger certaines étapes qu’ils considèrent comme des détails sans importance.
En ce qui nous concerne, être adossés à une Organisation charitable largement reconnue, nous crée des obligations supplémentaires de réaliser des prestations exemptes de tous reproches.
Notre contrat a été réalisé conjointement par un cabinet indien et un cabinet français

Nous nous ferons un plaisir de vous répondre en Français, Anglais, Espagnol; Sur la page Contact du site tous les contacts sont affichés, téléphone, mail, Whatsapp.

Il n’y a pas d’intermédiaire commercial en Europe ou ailleurs.
Le client est en contact direct avec nous ; il paye notre prix sans commissions d’intervenants.
Le client paye ensuite le transport, les assurances, les frais de douane et le logisticien qui gère toutes les formalités.
Le seul intervenant est donc le transporteur évidemment et le transitaire en douane.
Le transitaire organise le transport des marchandises à l’international dans un cadre réglementaire très strict. il s’occupe des formalités administratives et des attestations nécessaires au transport des biens : déclaration en douane, description du chargement, document d’expédition…
Cependant, tout importateur pourra utiliser son partenaire habituel.

2 - Au sujet des produits

Les feuilles de palmier sont récoltées dans le Tamil Nadu, le Kerala et le Karnataka, trois Etats voisins. Elles sont un sous-produit de l’exploitation de l’Areca ou palmier à Betel.
Le moulage est fait dans le Tamil Nadu.
Les articles bambou viennent pour certains du Nord de l’Inde (ASSAM) et pour d’autres d’Indonésie car certaines fabrications sont moins bien maîtrisées en Inde. Nous y allons régulièrement (hors période Covid…). C’est tout près de l’Inde.
Le Moringa vient du Tamil Nadu, district de Tirunelveli
Le cocotier et la vaisselle végétale viennent de Coimbatore et sa région.

Les produits sont fabriqués par notre coopérative de producteurs pour tout ce qui concerne le moringa.
Les autres produits sont achetés à des artisans indépendants ou à des ateliers indépendants pour la vaisselle végétale.
Nous pouvons vous assurer qu’aucun enfant ne travaille dans nos ateliers qui sont des petites structures familiales.
A ce titre, il arrive évidemment que les enfants donnent parfois un coup de main aux parents.

Le Moringa est actuellement en cours de certification bio.
L’Inde fait partie des 13 pays tiers reconnus par l’Union Européenne comme ayant des législations équivalentes.
Ainsi aussitôt que nous aurons la certification India Organic (c’est une question de mois) nous aurons automatiquement le label bio européen Eurofeuille

Nous avons en Inde la licence alimentaire FSSAI (Food Safety and Standards Authority of India).
Nous projetons la demande de la « licence cosmétique » pour produire des savons au moringa en saponification à froid artisanale

La vaisselle végétale feuille de palmier subit un traitement bactéricide aux UV avant emballage.
Aucun produit chimique n’est employé.

Je ne trouve pas exactement ce que je veux dans vos produits pouvez vous m’aider ?
En effet nous pouvons pratiquer l’Outsourcing pour assurer par contrat les besoins et demandes particulières d’une société qui ne pourrait assumer en interne sa présence et ses recherches en Asie

3 - La commande

Notre contrat a été réalisé conjointement par un cabinet indien et un cabinet français.

Tant que la commande n’est pas partie nous pouvons la modifier. Sous réserve toutefois que nous n’ayons pas fabriqué une grande quantité spécialement pour vous.

Au stade du devis, nous vous donnons une première estimation sur les éventuels délais de fabrication et nous les confirmerons à la commande avec la légère marge qui s’impose car le droit du travail et les horaires de présence n’ont pas la même valeur qu’en Occident.
Quant aux délais de transport maritime, il faut compter entre 35 et 50 jours et nous ne maîtrisons pas ces délais.
Dans le cas d’un partage de container (opération de groupage) le délai peut aussi tenir compte du remplissage total du container.
Les délais aériens sont de quelques jours en porte à porte.

4- Transport, formalités, taxes, douanes

La première chose ET SEULE CHOSE A FAIRE est de demander en ligne un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification), qui identifie toute entreprise qui effectue une opération import-export dans ou hors Union Européenne. Enregistrement en ligne  sur le téléservice en ligne SOPRANO EORI. Démarche gratuite.

Le numéro EORI attribué à votre entreprise utilise le numéro SIRET selon le format suivant : FR + SIRET.

Formulaire Cerfa 13930*01. Le numéro restera valable pour toutes vos opérations. Vous pouvez demander à votre comptable de le faire. C’est en ligne et c’est facile.

Ensuite , le commissionnaire qui a pris en charge à notre demande votre opération de transport (certainement avec un correspondant Indien) s’occupera de toutes les formalités.

  • Déclaration d’importation. Cette déclaration, dénommée DAU (Document administratif unique), est totalement informatisée. Elle est effectuée en ligne sur l’application Delt@, accessible depuis Pro.douane. 
  • Gérer les relations avec tous les partenaires concernés (compagnies d’assurance, transporteurs, chambres de commerce, douanes, etc.).
  • Assurer la liaison entre les transporteurs, quelle que soit leur voie (aérienne, maritime, fluviale, routière, ferroviaire, etc.).
  • Garantir la continuité du transport, pour que les marchandises atteignent leur destination dans les meilleurs délais et dans des conditions optimales.
  • Suivre l’acheminement des biens et en informer son client.
  • Gérer les démarches administratives liées au transport et aux changements.

Il vous incombe « seulement » d’acquitter les droits que vous connaissez dès l’établissement du devis du commissionnaire en douane.

Un entrepreneur oublie souvent qu’il n’est pas seul.
N’oubliez pas que vous avez un comptable, un banquier qui ont pu connaître avec d’autres clients les questions que vous vous posez.
Vous avez aussi la CCI dont vous dépendez qui dispose de conseillers import.
Et en France au moins, ils pourront vous orienter vers CCI France INTERNATIONAL. Enfin il existe une chambre de commerce franco-indienne.

Les marchandises importées d’un pays n’appartenant pas à l’UE sont soumises à d’éventuels droits de douane. Le taux de ces droits de douane varie en fonction de la désignation commerciale, de l’origine et de la valeur des biens importés.

Ces quelques exemples vont certainement vous rassurer : (Douanes France)

  • Vaisselle en feuilles de palmiers/Pailles : 96.02.00.00.90 (Autres ouvrages moulés en matière végétale) Droits de douane : 0%  Taxe parafiscale 0.19% TVA 20%
  • Couverts en bois : 44.19.90.90.00 Droits de douane : 0%  Taxe parafiscale 0.19% TVA 20%
  • Artisanat bambou et cocotier xxxxxxx
  • Moringa xxxxxxxxxxxxx

Lors de toute importation en provenance de pays tiers, vous devrez payer la TVA sur les marchandises achetées au service des douanes, mais vous ne pourrez pas la déduire, comme c’est déjà le cas pour les achats que vous effectuez sur le territoire français.

Selon l’urgence et la quantité nous rechercherons le mode de transport le plus adapté.
Ca peut aller du COURIER(type DHL) à la POSTE pour un petit colis
Aérien pour une quantité moyenne et/ou urgente
La voie maritime pour une commande volumineuse

Les marchandises sont prises en charge à la sortie de l’atelier jusqu’au lieu de livraison indiqué dans le pays de destination.
Toutes les formalités sont prises en charge par le transitaire en douane. Voir la question 4 / 4.1 (lien)
Pour chacun de nos produits la taxation est indiquée sur le site.
L’acquéreur / importateur acquitte la TVA.

Contraction de INternational COmmercial TERMS”, les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat/vente international. Les Incoterms précisent les responsabilités respectives.

5 - Les paiements

Les paiements s’effectuent par transfert bancaire.
Dès que nous sommes crédités de l’acompte nous fabriquons éventuellement si nous n’avons pas assez de stock.
Le solde sera payé au moment du départ de la commande des ateliers
A la sortie de l’atelier le relais est pris par un transporteur qui devient responsable de la marchandise et qui est assuré pour cela..
Nous pouvons envisager la lettre de crédit irrévocable ou le crédit documentaire.
Si vous n’êtes pas familier de ces techniques, consultez votre comptable ou votre banquier.

Pour faire simple, la marchandise est totalement payée avant le départ sachant qu’ensuite elle est sous la responsabilité et le régime des assurances des divers intervenants
Le transfert de propriété est effectué dès validation du paiement.

En posant la question autrement : si vous êtes un escroc et que je paye une marchandise qui n’existe pas ? La meilleure réponse à apporter à cette interrogation serait : « ne passez pas commande si vous avez un déficit de confiance !!. »
Le Monde ne s’arrêtera pas de tourner.

  • Notre société est dûment enregistrée en Inde.
  • Le « Managing Director » est Français
  • La Directrice est la Directrice de l’ONG SMIDS

Nous pourrions répondre que la question se pose à l’identique quand on achète en ligne un bien quelconque…à quelques centaines de kilomètres de chez soi. Nous mettons en ligne dans le compte client l’avancement de la commande.

6 - Réclamations

Tout d’abord il faut préciser que les produits sont artisanaux et issus de matières naturelles.
A ce titre, la taille, la couleur peuvent sensiblement varier selon le matériau.
Ce point est précisé dans les Conditions Générales de vente  et ces légères différences qui font d’ailleurs le charme de ces objets ne peuvent donner lieu à aucune réclamation.

A priori il n’y a aucune raison pour cela sauf cas de force majeure (accident de transport par exemple).
Cependant les marchandises sont assurées dès lors que nous les livrons hors atelier. Cela est inclus dans le prix de vente et les marchandises qui vous appartiennent voyagent assurées.

Pour plus d’informations consultez nos Conditions générales de vente