FAQs

Notre contrat a été réalisé conjointement par un cabinet indien et un cabinet français.

Tant que la commande n’est pas partie nous pouvons la modifier. Sous réserve toutefois que nous n’ayons pas fabriqué une grande quantité spécialement pour vous.

Au stade du devis, nous vous donnons une première estimation sur les éventuels délais de fabrication et nous les confirmerons à la commande avec la légère marge qui s’impose car le droit du travail et les horaires de présence n’ont pas la même valeur qu’en Occident.
Quant aux délais de transport maritime, il faut compter entre 35 et 50 jours et nous ne maîtrisons pas ces délais.
Dans le cas d’un partage de container (opération de groupage) le délai peut aussi tenir compte du remplissage total du container.
Les délais aériens sont de quelques jours en porte à porte.

La première chose ET SEULE CHOSE A FAIRE est de demander en ligne un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification), qui identifie toute entreprise qui effectue une opération import-export dans ou hors Union Européenne. Enregistrement en ligne  sur le téléservice en ligne SOPRANO EORI. Démarche gratuite.

Le numéro EORI attribué à votre entreprise utilise le numéro SIRET selon le format suivant : FR + SIRET.

Formulaire Cerfa 13930*01. Le numéro restera valable pour toutes vos opérations. Vous pouvez demander à votre comptable de le faire. C’est en ligne et c’est facile.

Ensuite , le commissionnaire qui a pris en charge à notre demande votre opération de transport (certainement avec un correspondant Indien) s’occupera de toutes les formalités.

• Déclaration d’importation. Cette déclaration, dénommée DAU (Document administratif unique), est totalement informatisée. Elle est effectuée en ligne sur l’application Delt@, accessible depuis Pro.douane. 
• Gérer les relations avec tous les partenaires concernés (compagnies d’assurance, transporteurs, chambres de commerce, douanes, etc.).
• Assurer la liaison entre les transporteurs, quelle que soit leur voie (aérienne, maritime, fluviale, routière, ferroviaire, etc.).
• Garantir la continuité du transport, pour que les marchandises atteignent leur destination dans les meilleurs délais et dans des conditions optimales.
• Suivre l’acheminement des biens et en informer son client.
• Gérer les démarches administratives liées au transport et aux changements.

Il vous incombe « seulement » d’acquitter les droits que vous connaissez dès l’établissement du devis du commissionnaire en douane.

Un entrepreneur oublie souvent qu’il n’est pas seul.
N’oubliez pas que vous avez un comptable, un banquier qui ont pu connaître avec d’autres clients les questions que vous vous posez.
Vous avez aussi la CCI dont vous dépendez qui dispose de conseillers import.
Et en France au moins, ils pourront vous orienter vers CCI France INTERNATIONAL. Enfin il existe une chambre de commerce franco-indienne.

Les marchandises importées d’un pays n’appartenant pas à l’UE sont soumises à d’éventuels droits de douane. Le taux de ces droits de douane varie en fonction de la désignation commerciale, de l’origine et de la valeur des biens importés.

Ces quelques exemples vont certainement vous rassurer : (Douanes France)

• Vaisselle en feuilles de palmiers/Pailles : 96.02.00.00.90 (Autres ouvrages moulés en matière végétale) Droits de douane : 0%  Taxe parafiscale 0.19% TVA 20%
• Couverts en bois : 44.19.90.90.00 Droits de douane : 0%  Taxe parafiscale 0.19% TVA 20%
• Artisanat bambou et cocotier xxxxxxx
• Moringa xxxxxxxxxxxxx

Lors de toute importation en provenance de pays tiers, vous devrez payer la TVA sur les marchandises achetées au service des douanes, mais vous ne pourrez pas la déduire, comme c’est déjà le cas pour les achats que vous effectuez sur le territoire français.

Selon l’urgence et la quantité nous rechercherons le mode de transport le plus adapté.
Ca peut aller du COURIER(type DHL) à la POSTE pour un petit colis
Aérien pour une quantité moyenne et/ou urgente
La voie maritime pour une commande volumineuse

Les marchandises sont prises en charge à la sortie de l’atelier jusqu’au lieu de livraison indiqué dans le pays de destination.
Toutes les formalités sont prises en charge par le transitaire en douane. Voir la question 4 / 4.1 (lien)
Pour chacun de nos produits la taxation est indiquée sur le site.
L’acquéreur / importateur acquitte la TVA.

Contraction de INternational COmmercial TERMS”, les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat/vente international. Les Incoterms précisent les responsabilités respectives.

Les paiements s’effectuent par transfert bancaire.
Dès que nous sommes crédités de l’acompte nous fabriquons éventuellement si nous n’avons pas assez de stock.
Le solde sera payé au moment du départ de la commande des ateliers
A la sortie de l’atelier le relais est pris par un transporteur qui devient responsable de la marchandise et qui est assuré pour cela..
Nous pouvons envisager la lettre de crédit irrévocable ou le crédit documentaire.
Si vous n’êtes pas familier de ces techniques, consultez votre comptable ou votre banquier.

Pour faire simple, la marchandise est totalement payée avant le départ sachant qu’ensuite elle est sous la responsabilité et le régime des assurances des divers intervenants
Le transfert de propriété est effectué dès validation du paiement.

En posant la question autrement : si vous êtes un escroc et que je paye une marchandise qui n’existe pas ? La meilleure réponse à apporter à cette interrogation serait : « ne passez pas commande si vous avez un déficit de confiance !!. »
Le Monde ne s’arrêtera pas de tourner.

• Notre société est dûment enregistrée en Inde.
• Le « Managing Director » est Français
• La Directrice est la Directrice de l’ONG SMIDS

Nous pourrions répondre que la question se pose à l’identique quand on achète en ligne un bien quelconque…à quelques centaines de kilomètres de chez soi. Nous mettons en ligne dans le compte client l’avancement de la commande.

Tout d’abord il faut préciser que les produits sont artisanaux et issus de matières naturelles.
A ce titre, la taille, la couleur peuvent sensiblement varier selon le matériau.
Ce point est précisé dans les Conditions Générales de vente  et ces légères différences qui font d’ailleurs le charme de ces objets ne peuvent donner lieu à aucune réclamation.

A priori il n’y a aucune raison pour cela sauf cas de force majeure (accident de transport par exemple).
Cependant les marchandises sont assurées dès lors que nous les livrons hors atelier. Cela est inclus dans le prix de vente et les marchandises qui vous appartiennent voyagent assurées.